Intervention sur la Subvention Anticipée d’1,5 M d’€ au BO

Publié par le 18 Juin 2015 dans Actualités | 7 commentaires
Intervention sur la Subvention Anticipée d’1,5 M d’€ au BO

Voici retranscrite ci-dessous notre intervention au Conseil Municipal du 17 Juin 2015 sur la délibération 11 en rapport avec l’avenant à la convention de partenariat financier avec le Biarritz Olympique Pays Basque au sujet du versement anticipé de 5 années d’une subvention d’équipement pour un montant d’1,5 Million d’Euros.

Intervention de Guillaume BARUCQ 3ème adjoint (Groupe Biarritz Vague d’Avenir) :

Téléchargez la délibération.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Je voudrais d’abord vous dire combien je déplore que nous ayons à débattre d’un tel sujet en conseil municipal, alors qu’il ne fait ni parti du programme que nous avons présenté aux Biarrots en 2014, ni du pacte municipal que nous avons noué pour obtenir leur confiance. Il faudra attendre que les collectivités locales n’aient plus la « compétence » d’octroyer de telles subventions à des clubs sportifs professionnels pour qu’il n’y ait plus ce genre de dossier à l’ordre du jour.

Vous nous proposez donc d’adopter un avenant à la convention de partenariat qui nous lie à la Société Anonyme Sportive Professionnelle BIARRITZ OLYMPIQUE – PAYS BASQUE en nous demandant de verser par anticipation 5 années de subvention d’équipement pour un montant total d’1.500.000 euros.

Il convient de bien préciser ici qu’il ne s’agit pas d’annuités d’emprunt que la ville aurait à rembourser : la ville n’a pas de dette envers le BOPB ; elle s’est juste engagée à lui verser annuellement et sous conditions cette subvention.

On retient à la lecture de la Convention de Partenariat originelle approuvée en séance du 18 novembre 2005 que cette subvention correspond à des dépenses d’équipement spécifiques liées à :

– la formation, le perfectionnement et l’insertion des jeunes sportifs de haut niveau ;
– des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale ;
– des actions visant à améliorer la sécurité du public, l’accessibilité des personnes handicapées et la prévention de la violence dans les enceintes sportives.

Et surtout, la convention précise bien que pour prétendre au versement de la subvention, la SASP s’engage tous les ans à fournir :
– un rapport du commissaire au compte certifiant que cette subvention a bien été utilisée pour financer les investissements fixés par la convention ;
– le bilan et le compte de résultat annuels.

Dans ces conditions, il est légitime de se demander dans quelle mesure il est possible de verser par anticipation 5 années de subvention. Je n’ai pas trouvé d’exemple où une ville aurait versé 5 ans de subvention par anticipation à un club sportif professionnel. Il y a bien eu des précédents concernant l’anticipation d’1 seule année de subvention par une collectivité pour un club de rugby, mais cela s’est fait dans des conditions draconiennes de contrôle.

Si tant est qu’une telle anticipation de 5 ans soit faisable, il resterait encore à connaître de manière certaine le destinataire et les conditions d’utilisation de cette subvention.

Pour le destinataire, il existe encore un doute car nous n’avons à l’heure actuelle aucune certitude sur la pérennité du BOPB, cette délibération mentionnant même la construction d’un « grand club de l’agglomération et du Pays Basque », alors même que le maire de Bayonne et Président de l’Agglomération estime aujourd’hui même dans les colonnes du journal Sud-Ouest que les conditions ne sont pas réunies à ce jour pour une fusion.

Si le BOPB venait à disparaître en tant que tel au profit d’une nouvelle entité fusionnée dans les jours qui viennent, notre convention deviendrait alors caduque. Ce n’est donc pas un avenant qui serait nécessaire dans ce cas mais une nouvelle convention entre la nouvelle entité et l’agglomération, si tant est que toutes les communes de l’ACBA en acceptent le principe. Dans le cas envisagé d’une fusion, ce ne serait donc pas à nous élus municipaux de statuer sur l’attribution d’une subvention à une structure sportive supra-municipale.

Il ne faut pas perdre de vue que la convention initiale avait été adoptée pour permettre le développement du rugby à Biarritz (et nulle part ailleurs) car il contribue au rayonnement de la ville. Nous manquons trop de visibilité sur l’avenir du rugby professionnel à Biarritz et sur l’avenir du stade Aguilera pour nous prononcer ce soir de manière éclairée.

Pour que notre délibération soit valable, nous devons respecter les recommandations du Ministère de l’Intérieur concernant les relations financières entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs qui stipulent que l’octroi de toute subvention doit être accompagné d’un rapport prévisionnel qui indique l’utilisation prévue des subventions demandées. Nous n’avons pas en mains un tel rapport et on peut même redouter que ce chèque en blanc que la ville s’apprête à signer ne serve qu’à « boucher un trou », comme l’a si prosaïquement exprimé un célèbre ancien adjoint aux travaux aujourd’hui devenu opposant municipal.

Est-ce à nous élus locaux d’attribuer des fonds publics pour pallier aux problèmes de trésorerie d’une société défaillante ? Je ne le crois pas. J’ai toujours dit que nous étions prêts à aider le BOPB, mais à la hauteur de nos moyens. C’est d’ailleurs ce que nous avons fait l’année dernière avec le vote d’une subvention exceptionnelle.

En votant cette avance sur subvention, nous approcherions du maximum autorisé par la loi de 2,3 Million d’euros par an pour l’ensemble des collectivités finançant un seul club professionnel. Rien que ces derniers mois, nous avons voté 400.000 € de subvention exceptionnelle, 390.000 € de subvention annuelle et nous nous apprêterions à payer 1,8 Million de cette subvention d’équipement (300.000 € en 2015 + 1,5 M par anticipation).

Ces montants paraissent disproportionnés par rapport aux moyens de notre ville, surtout à une période où la rigueur budgétaire nous incite à faire des choix. A l’heure actuelle, nous avons besoin de plus de moyens pour réaliser tous les travaux courants sur les trottoirs, la voirie, les écoles ou sur certains équipements sportifs comme ceux du collège Jean Rostand ou du local des surfeurs de la Grande Plage de Biarritz. Et en même temps qu’on parle de rigueur à nos concitoyens et aux associations, il faudrait à nouveau endetter la ville (sur une durée et à un taux qu’on ne connaît pas encore) pour payer par anticipation une subvention de 1,5 M d’euros ?

Vous comprendrez mes chers collègues que dans ces conditions, notre groupe vote contre cette délibération dans les conditions proposées pour des raisons budgétaires, sociales et morales.

En tant que nouveaux élus locaux, nous voulons défendre avant tout les intérêts de la Ville. Et quitte à emprunter de l’argent, nous préférerions que ce soit pour financer des projets qui nous tiennent à cœur à tous comme des actions pour l’environnement, le réaménagement de la Côte des Basques ou encore la création d’une pépinière d’entreprises autour de l’océan.

Pour la dernière fois Monsieur le Maire, je vous demande de renoncer à cette délibération.

Dans le cas où vous le maintiendriez, je vous suggère de proposer un vote à bulletins secrets*.

Voir l’intégralité du débat à partir de 1 h 20 minutes de la vidéo du conseil municipal : http://ville.biarritz.fr/mairie-pratique/le-conseil-municipal/videos-deliberations/


*
Devant l’évolution des débats et le revirement de plusieurs conseillers, nous avons finalement retiré cette demande.

A propos de l'auteur :

- 3ème Adjoint au Maire de Biarritz en charge de l'Environnement, de la Qualité de Vie et du Bien-être.- Médecin Généraliste.

7 Commentaires

  1. Montaigne
    18 juin 2015

    Voila une position claire……il en faut encore sur les autres sujets sensibles….il y en a beaucoup à Biarritz …….
    La cloche de la récré à sonné il faut se mettre au boulot….j’ai voté pour vous……

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  2. pene
    18 juin 2015

    Tout a fait d accord avec vous. Que le BO fusionne ou non. C est un trou sans fond. Passionne par le sport de haut niveau je crois que les sports mediatiques et argentes doivent s auto financer et vivre sans l’argent public. A eux de generer leur auto financement. On ne peut pas vouloir distribuer des salaires tres eleves du sport business d un cote et vouloir la securite des versements de la ville ou du departement. Incoherent. Pas les moyens d avoir un gp de f1 en france ? Et bien on a arrete

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  3. Pleimelding
    18 juin 2015

    Bonjour monsieur,
    Evolution et revirement sont ils utilisés dans le domaine du surf ou dans celui de la météo ?

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  4. maohi64
    18 juin 2015

    Je suis outré de voir l’attitude des élus qui entoure le narrateur, quel manque de respect ! De la politique à l’état pur……

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  5. Chriso
    18 juin 2015

    Bravo Monsieur Barucq, prise de position courageuse et censée.et moi aussi Naohi64, je suis scandalisé par les attitudes de Mr. Veunac et Lafite.Gros manque de respect …

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  6. nepasmentir
    19 juin 2015

    Bravo pour cette intervention délicate en conseil municipal qui malheureusement n’a pas été écoutée. Je suis surtout navré du choix sur les priorités prises par la ville, au détriment de l’environnement, des écoles, des équipements de la ville, des salaires bloqués des fonctionnaires…..
    Cette subvention n’est là que pour flatter l’ego de ceux qui l’ont approuvée, qui vont se retrouver grassement remerciés ou invités, dans la mesure où aucune garantie de résultat n’est donnée. Et même en imaginant que cela serve à quelque chose, je suis curieux de savoir le montant estimé des retombées économiques pour la ville du temps où le BO était champion de France par exemple.
    C’est comme signer des contrats à la noix avec Vinci, sans mesurer les conséquences avec des astreintes ou seule la ville doit casquer au final.
    C’est pareil avec Kleber où la ville a cédé la majorité des terrains à prix bradé à des gestionnaires marseillais qui font bosser des boites qui viennent depuis Barcelone.
    Et aujourd’hui on veut sauver le rugby basque ? Qu’on ne me parle pas de fierté dans ces conditions !
    Bref, je suis dégouté par la politique

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  7. Frédéric Weiss
    23 juin 2015

    Oui M. Barucq en cette affaire vous avez parfaitement raison et l’on ne peut en effet, au temps où les moyens dont dispose la ville sont comptés, jeter l’argent à tout va, sans qu’existe un projet viable pour l’utilisation de cette somme, qui sera très probablement utilisée, en fait, juste pour assurer des salaires durant quelques semaines. La décence interdit au Maire de disposer ainsi de l’argent des biarrots, Il n’a pas mandat pour soutenir dans ces conditions une entreprise privée qui sera bien incapable de justifier de la bonne utilisation réglementaire de cette somme en l’actuelle période où seules les payes seraient en partie assurées, pour un temps très court, quelques semaines, sans espoir de redresser le club, de cette manière ou d’une autre d’ailleurs. Merci donc à vous M. Barucq d’être un politique responsable, espèce rare de nos jours.

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